– Création & gestion d’une structure juridique (Choix, formalités, responsabilités)
– Droit du travail (Spectacle vivant : Embauches, contrats, conv. collective ; Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
– Droits d’auteur (Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspects sociaux & fiscaux, rémunération ; Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
– Droits voisins du droit d’auteur (Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
– Financements (Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
– Contrats de diffusion (Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, coréalisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle, d’enregistrement)
– International (Autorisations travail & séjour, charges sociales, réglementation applicable, retenue à la source ; Contrats de diffusion, points de vigilance)
– Fiscalité (Généralités sur les impôts & taxes)
– Sécurité du public et des lieux (Réglementation des ERP)
Contactez la coordinatrice, Lucie Monrocq, par mail (info@milaparis.fr) pour toute inscription ou complément d’informations.
