Poursuivant l’accompagnement au développement des structures adhérentes, et en partenariat avec Maître Jean Aittouares et l’équipe du cabinet OX Avocats, le MILA vous propose un rdv individuel de 30 min minimum afin d’obtenir les conseils d’un avocat spécialiste des problématiques propres à l’industrie musicale, vous pourrez notamment aborder les thématiques suivantes :
– Négociation et signature des contrats phonographiques (contrats d’enregistrement, de licence, de distribution, de coproduction, de coexploitation) ;
– Edition (contrats d’édition, pacte de préférence, déclaration des œuvres, relations avec la SACEM) ;
– Contrats de tournée, établissement, lecture et vérification des comptes de tournée ;
– Gestion collective droits voisins (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM) ;
– Merchandising, endorsement, droit à l’image.
– Droit des marques…
– Edition (contrats d’édition, pacte de préférence, déclaration des œuvres, relations avec la SACEM) ;
– Contrats de tournée, établissement, lecture et vérification des comptes de tournée ;
– Gestion collective droits voisins (SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM) ;
– Merchandising, endorsement, droit à l’image.
– Droit des marques…
L’inscription est réservée exclusivement aux adhérents MILA, plus d’informations auprès de la coordinatrice Lucie Monrocq à info@milaparis.fr.
