Poursuivant l’accompagnement au développement des structures adhérentes, et en partenariat avec le juriste Xavier Schmitt, le MILA vous propose un rdv individuel de 30 min minimum afin d’obtenir les conseils d’un juriste spécialiste des problématiques propres à l’industrie musicale, vous pourrez notamment aborder les thématiques suivantes :
– CREATION & GESTION D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE
(Choix, formalités, responsabilités)
– DROIT DU TRAVAIL
(Spectacle vivant : Embauches, contrats, conv. collective ; Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
– DROITS D’AUTEUR
(Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspect sociaux & fiscaux rémunération ; Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
– DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR
(Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
– FINANCEMENTS
(Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
– CONTRATS DE DIFFUSION
(Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, coréalisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle, d’enregistrement)
– SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES LIEUX
(Réglementation des ERP)
Xavier Schmitt, juriste de formation spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle (littéraire & artistique) & des technologies de l’information et de la communication, a pu développer une expertise sur l’ensemble des droits de la culture appliqués au spectacle vivant, ainsi que sur les problématiques juridiques et administratives des professionnels en voie de structuration, depuis la phase de création jusqu’à la diffusion d’une oeuvre.
L’inscription est réservée exclusivement aux adhérents MILA, plus d’informations auprès de la coordinatrice Lucie Monrocq à info@milaparis.fr.
