<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, sont conclues entre :<\/p>\n
Thierry Valentin, artiste-auteur \/ graphiste, exer\u00e7ant sous le statut d\u2019entrepreneur individuel,
\ndomicili\u00e9 professionnellement au 8 rue de Bannalec, 29340 Riec-sur-B\u00e9lon, France,
\nimmatricul\u00e9 \u00e0 la Maison des Artistes sous le num\u00e9ro H238229,
\nSIRET : 483 681 730 000 14,
\nAdresse \u00e9lectronique : hello@comunpoisson.co,
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 84 61 57 03.
\nNum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR11517518312.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les ventes d\u2019\u0153uvres propos\u00e9es sur le site Internet www.tyvart.com, ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb, \u00e0 des consommateurs, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 toute personne physique agissant \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Les conditions de d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale \u00e9ventuellement applicables \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur rel\u00e8vent de sa situation propre et doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es aupr\u00e8s de son conseil fiscal.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9terminent les droits et obligations du vendeur et du consommateur dans le cadre de la vente d\u2019\u0153uvres d\u2019art et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de produits d\u00e9riv\u00e9s ou personnalis\u00e9s propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n
Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur \u00e0 la date de la commande. Le vendeur peut les modifier \u00e0 tout moment pour les commandes futures. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es.<\/p>\n
Le consommateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant de passer commande et les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n
L\u2019acceptation des CGV est mat\u00e9rialis\u00e9e, lorsque le Site comporte un parcours de commande, par une case \u00e0 cocher d\u00e9di\u00e9e avant la validation de la commande.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n
Les \u0153uvres propos\u00e9es \u00e0 la vente sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Le vendeur indique notamment, lorsque cela est pertinent :<\/p>\n
– la nature de l\u2019\u0153uvre ;
\n– ses dimensions ;
\n– les mat\u00e9riaux ou supports utilis\u00e9s ;
\n– son \u00e9tat ;
\n– son prix ;
\n– sa disponibilit\u00e9 ;
\n– les modalit\u00e9s et frais de livraison.<\/p>\n
Les photographies sont r\u00e9alis\u00e9es afin de repr\u00e9senter fid\u00e8lement les \u0153uvres. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier selon l\u2019\u00e9cran ou le mat\u00e9riel utilis\u00e9 par le consommateur.<\/p>\n
Les photographies et illustrations pr\u00e9sentes sur le Site ne constituent pas un engagement contractuel concernant le rendu des couleurs, sous r\u00e9serve que l\u2019\u0153uvre livr\u00e9e soit conforme \u00e0 sa description.<\/p>\n
Les \u0153uvres \u00e9tant susceptibles de pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 leur fabrication artisanale ou artistique, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent exister entre les photographies et l\u2019\u0153uvre livr\u00e9e, sans que cela constitue un d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n
Le consommateur peut passer commande :<\/p>\n
– directement sur le Site, lorsque cette fonctionnalit\u00e9 est disponible ;
\n– ou par \u00e9change de courriels, apr\u00e8s \u00e9mission d\u2019un devis ou d\u2019une facture par le vendeur.<\/p>\n
Lorsque la commande est pass\u00e9e sur le Site, le consommateur s\u00e9lectionne les \u0153uvres souhait\u00e9es, v\u00e9rifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonn\u00e9es et choisit son mode de livraison et de paiement.<\/p>\n
Avant la validation d\u00e9finitive de la commande, le consommateur peut identifier et corriger les \u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n
La validation de la commande intervient apr\u00e8s acceptation des pr\u00e9sentes CGV et confirmation du paiement, selon les modalit\u00e9s propos\u00e9es sur le Site.<\/p>\n
La validation de la commande entra\u00eene une obligation de paiement.<\/p>\n
Le vendeur adresse au consommateur une confirmation de commande par courrier \u00e9lectronique, r\u00e9capitulant notamment :<\/p>\n
– les \u0153uvres command\u00e9es ;
\n– leur prix ;
\n– les frais de livraison ;
\n– l\u2019adresse de livraison ;
\n– le mode de paiement ;
\n– les pr\u00e9sentes CGV ou un lien permettant de les consulter.<\/p>\n
Le contrat est conclu en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande en cas de motif l\u00e9gitime, notamment en cas :<\/p>\n
– d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre ;
\n– d\u2019erreur manifeste sur le prix ou la description ;
\n– de suspicion de fraude ;
\n– de litige ant\u00e9rieur non r\u00e9solu ;
\n– de demande anormale ou r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation, les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es sont rembours\u00e9es au consommateur.<\/p>\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n
Lorsque la TVA est applicable, les prix sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises.<\/p>\n
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au consommateur avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon :<\/p>\n
– la destination ;
\n– les dimensions et le poids du colis ;
\n– le mode de livraison choisi.<\/p>\n
Les \u00e9ventuels frais de douane, droits d\u2019importation ou taxes locales applicables \u00e0 une livraison hors de France m\u00e9tropolitaine sont \u00e0 la charge du consommateur, sauf indication contraire.<\/p>\n
Le vendeur peut modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les prix applicables sont toutefois ceux affich\u00e9s ou communiqu\u00e9s au moment de la validation de la commande. Toute modification ult\u00e9rieure est sans incidence sur une commande d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9e.<\/p>\n
Le paiement est effectu\u00e9 par le moyen propos\u00e9 au consommateur, notamment par :<\/p>\n
– Paiement en ligne par carte bancaire<\/p>\n
La commande est pr\u00e9par\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e apr\u00e8s encaissement effectif du paiement, sauf accord contraire \u00e9crit.<\/p>\n
En cas de d\u00e9faut ou de retard de paiement, le vendeur peut suspendre ou annuler la commande apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le consommateur.<\/p>\n
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u0153uvre intervient au moment du paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n
Le transfert des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration intervient lorsque le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur propos\u00e9 par le vendeur, prend physiquement possession de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
Lorsque le consommateur choisit lui-m\u00eame un transporteur qui n\u2019est pas propos\u00e9 par le vendeur, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au consommateur d\u00e8s la remise de l\u2019\u0153uvre \u00e0 ce transporteur.<\/p>\n
Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai indicatif de sept jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de la commande et de l\u2019encaissement complet du paiement, sauf indication contraire communiqu\u00e9e au consommateur.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de personnalisation, de fabrication sur commande, d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire ou de circonstances exceptionnelles. Le d\u00e9lai applicable est alors pr\u00e9cis\u00e9 au consommateur avant la validation de la commande.<\/p>\n
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur lors de la commande.<\/p>\n
Le consommateur est responsable de l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es. En cas d\u2019adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te entra\u00eenant une nouvelle exp\u00e9dition, les frais suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre factur\u00e9s au consommateur, sous r\u00e9serve de l\u2019information pr\u00e9alable de celui-ci.<\/p>\n
Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n
En cas de retard de livraison, le consommateur peut mettre le vendeur en demeure d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Si la livraison n\u2019intervient pas dans ce d\u00e9lai, le consommateur peut r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\n
Le consommateur est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et de l\u2019\u0153uvre lors de la livraison et \u00e0 signaler toute anomalie au vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais. Cette v\u00e9rification ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n
Le vendeur demeure responsable de la bonne ex\u00e9cution de la livraison jusqu\u2019\u00e0 la prise de possession physique de l\u2019\u0153uvre par le consommateur, sauf dans le cas o\u00f9 le consommateur a lui-m\u00eame choisi un transporteur qui n\u2019\u00e9tait pas propos\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres frais que ceux pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n
Pour les contrats portant sur la livraison d\u2019un bien, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le consommateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien.<\/p>\n
Le consommateur doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours :<\/p>\n
– par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse hello@comunpoisson.co;
\n– ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n
Thierry Valentin
\n8 rue de Bannalec
\n29340 Riec-sur-B\u00e9lon
\nFrance<\/p>\n
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation figurant en annexe, mais ce formulaire n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 sa d\u00e9cision, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de quatorze jours pour retourner l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du consommateur, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou n\u2019a pas inform\u00e9 le consommateur qu\u2019ils \u00e9taient \u00e0 sa charge.<\/p>\n
L\u2019\u0153uvre doit \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le vendeur, dans un emballage permettant d\u2019assurer sa protection pendant le transport.<\/p>\n
En cas de r\u00e9tractation, le vendeur rembourse au consommateur la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison standard, \u00e0 l\u2019exclusion des frais suppl\u00e9mentaires correspondant \u00e0 un mode de livraison plus co\u00fbteux choisi par le consommateur.<\/p>\n
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n
Toutefois, le vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019\u0153uvre ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception par le vendeur de la preuve d\u2019exp\u00e9dition de l\u2019\u0153uvre, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
Le remboursement est effectu\u00e9 selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du consommateur pour un autre moyen.<\/p>\n
Le consommateur est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019\u0153uvre r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>\n
Une d\u00e9pr\u00e9ciation peut notamment \u00eatre constat\u00e9e en cas de d\u00e9t\u00e9rioration, salissure, mauvaise protection ou utilisation inadapt\u00e9e de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation ne peut toutefois \u00eatre \u00e9cart\u00e9 que dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas notamment aux \u0153uvres :<\/p>\n
– confectionn\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du consommateur ;
\n– nettement personnalis\u00e9es ;
\n– ou relevant d\u2019une autre exception pr\u00e9vue par l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n
Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exclu, cette information est communiqu\u00e9e au consommateur avant la validation de la commande.<\/p>\n
Les \u0153uvres vendues b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement accord\u00e9e.<\/p>\n
Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n
Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n
Le consommateur peut obtenir la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales de co\u00fbt et de faisabilit\u00e9.<\/p>\n
Lorsque la r\u00e9paration ou le remplacement sont impossibles, disproportionn\u00e9s ou ne sont pas mis en \u0153uvre dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat, dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n
Le consommateur peut \u00e9galement mettre en \u0153uvre la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n
Le consommateur peut agir dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n
Il peut choisir entre la restitution de l\u2019\u0153uvre et le remboursement de son prix, ou conserver l\u2019\u0153uvre et obtenir une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n
Les garanties l\u00e9gales ne couvrent pas les d\u00e9fauts r\u00e9sultant notamment :<\/p>\n
– d\u2019une mauvaise utilisation ;
\n– d\u2019un accident ;
\n– d\u2019une n\u00e9gligence ;
\n– d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien ;
\n– d\u2019une modification non autoris\u00e9e ;
\n– de l\u2019usure normale ;
\n– d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au vendeur avec une description du probl\u00e8me et, si possible, des photographies permettant de l\u2019examiner.<\/p>\n
L\u2019achat d\u2019une \u0153uvre conf\u00e8re au consommateur la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle de l\u2019exemplaire achet\u00e9, mais n\u2019emporte aucune cession des droits d\u2019auteur, sauf accord \u00e9crit distinct.<\/p>\n
L\u2019artiste Thierry Valentin demeure titulaire des droits patrimoniaux et moraux attach\u00e9s \u00e0 ses cr\u00e9ations, conform\u00e9ment au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
L\u2019acquisition d\u2019une \u0153uvre n\u2019autorise pas le consommateur \u00e0 :<\/p>\n
– reproduire l\u2019\u0153uvre ;
\n– repr\u00e9senter ou diffuser l\u2019\u0153uvre ;
\n– utiliser son image \u00e0 des fins commerciales ;
\n– modifier l\u2019\u0153uvre ;
\n– l\u2019int\u00e9grer dans une autre cr\u00e9ation ;
\n– exploiter son visuel sur un site, un support publicitaire ou les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n
Toute utilisation d\u00e9passant la simple d\u00e9tention et pr\u00e9sentation priv\u00e9e de l\u2019\u0153uvre doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019artiste.<\/p>\n
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vid\u00e9os et visuels, est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, adaptation, republication ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses \u00e9l\u00e9ments, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, est interdite.<\/p>\n
Le vendeur ne saurait \u00eatre responsable des dommages r\u00e9sultant :<\/p>\n
– d\u2019une mauvaise utilisation de l\u2019\u0153uvre par le consommateur ;
\n– d\u2019une utilisation contraire aux indications communiqu\u00e9es ;
\n– d\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et insurmontable ;
\n– d\u2019une interruption du Site ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 ;
\n– d\u2019une incompatibilit\u00e9 technique propre au mat\u00e9riel du consommateur.<\/p>\n
Le vendeur demeure responsable des obligations imp\u00e9ratives qui lui incombent en vertu de la loi, notamment au titre de la conformit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la livraison.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre des commandes sont trait\u00e9es par Thierry Valentin, responsable du traitement.<\/p>\n
Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour :<\/p>\n
– traiter les commandes ;
\n– assurer le paiement et la livraison ;
\n– \u00e9tablir les factures ;
\n– r\u00e9pondre aux demandes du consommateur ;
\n– respecter les obligations l\u00e9gales et comptables ;
\n– pr\u00e9venir les fraudes ;
\n– adresser des informations commerciales lorsque le consommateur y a valablement consenti ou lorsque la loi l\u2019autorise.<\/p>\n
Les donn\u00e9es ne sont pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales sans consentement pr\u00e9alable. Elles peuvent \u00eatre transmises aux prestataires n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, notamment les prestataires de paiement, d\u2019h\u00e9bergement, de livraison ou de comptabilit\u00e9.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e proportionn\u00e9e \u00e0 leur finalit\u00e9 et aux obligations l\u00e9gales applicables. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la comptabilit\u00e9 sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale applicable.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, notamment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le consommateur dispose notamment des droits suivants :<\/p>\n
– droit d\u2019acc\u00e8s ;
\n– droit de rectification ;
\n– droit d\u2019effacement ;
\n– droit d\u2019opposition ;
\n– droit \u00e0 la limitation du traitement ;
\n– droit \u00e0 la portabilit\u00e9 lorsque ce droit est applicable ;
\n– droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : hello@comunpoisson.co ou par courrier \u00e0 :<\/p>\n
Thierry Valentin
\n8 rue de Bannalec
\n29340 Riec-sur-B\u00e9lon
\nFrance<\/p>\n
Le consommateur peut \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s, la CNIL.<\/p>\n
Une politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e est disponible sur le Site \u00e0 l\u2019adresse suivante : **[lien vers la politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter]**.<\/p>\n
Le Site peut utiliser des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des cookies destin\u00e9s \u00e0 mesurer son audience ou \u00e0 personnaliser certains contenus.<\/p>\n
Lorsque le consentement du consommateur est requis, celui-ci est recueilli au moyen d\u2019un bandeau ou d\u2019un outil de gestion des cookies.<\/p>\n
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Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e en priorit\u00e9 au vendeur :<\/p>\n
– par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse hello@comunpoisson.co ;
\n– ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1.<\/p>\n
Le consommateur doit exposer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de sa r\u00e9clamation et joindre, si n\u00e9cessaire, les justificatifs utiles.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, apr\u00e8s avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au vendeur et en l\u2019absence de r\u00e9ponse satisfaisante ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le vendeur.<\/p>\n
M\u00e9diateur de la consommation :<\/p>\n
**[Nom du m\u00e9diateur \u00e0 compl\u00e9ter]**
\n**[Adresse du m\u00e9diateur \u00e0 compl\u00e9ter]**
\n**[Site Internet du m\u00e9diateur \u00e0 compl\u00e9ter]**<\/p>\n
Le vendeur doit avoir adh\u00e9r\u00e9 au dispositif de m\u00e9diation correspondant avant de publier cette clause.<\/p>\n
Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019un retard ou d\u2019une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, lorsqu\u2019ils remplissent les conditions l\u00e9gales, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, gr\u00e8ves, pand\u00e9mies, interruptions des r\u00e9seaux de communication, d\u00e9faillances des prestataires ou restrictions administratives.<\/p>\n
Le vendeur informe le consommateur de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
Si l\u2019emp\u00eachement se prolonge au-del\u00e0 d\u2019une dur\u00e9e raisonnable, chacune des parties peut mettre fin \u00e0 la commande dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les sommes vers\u00e9es au titre d\u2019une commande non ex\u00e9cut\u00e9e sont alors rembours\u00e9es au consommateur.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
En cas de litige, le consommateur peut saisir, outre l\u2019une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu des r\u00e8gles de proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n
Le recours pr\u00e9alable \u00e0 la m\u00e9diation de la consommation est possible dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 14.<\/p>\n
ANNEXE \u2013 FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n
\u00c0 l\u2019attention de :<\/p>\n
Thierry Valentin
\n8 rue de Bannalec
\n29340 Riec-sur-B\u00e9lon
\nFrance
\nE-mail : hello@comunpoisson.co<\/p>\n
Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente de l\u2019\u0153uvre ci-dessous :<\/p>\n
– \u0152uvre command\u00e9e : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n– Command\u00e9e le : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n– Re\u00e7ue le : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n– Nom du consommateur : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n– Adresse du consommateur : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n– Num\u00e9ro de commande ou de facture : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n
Date : [\u00e0 compl\u00e9ter]\n
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :<\/p>\n[Signature][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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