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Xavier Schmitt, juriste de formation spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle (littéraire & artistique) & des technologies de l’information et de la communication, a pu développer une expertise sur l’ensemble des droits de la culture appliqués au spectacle vivant, ainsi que sur les problématiques juridiques et administratives des professionnels en voie de structuration, depuis la phase de création jusqu’à la diffusion d’une oeuvre.
Ainsi, M. Schmitt pourra répondre à vos questions (préparées en amont) lors d’un rdv individuel de 30 ou 45min dans les domaines suivants :

Création & gestion d’une structure juridique (Choix, formalités, responsabilités)
Droit du travail (Spectacle vivant : Embauches, contrats, conv. collective ; Conditions, rémunérations, ruptures, intermittence)
Droits d’auteur (Oeuvres, contrefaçon et plagiat, aspects sociaux & fiscaux, rémunération ; Contrats captation/livestream, commande d’oeuvre, cession de droits d’auteur)
Droits voisins du droit d’auteur (Artistes-interprètes, producteurs vidéogrammes & entreprises de communication audiovisuelle, réglementation exploitation de l’image)
Financements (Contrats de coproduction : résidence, société en participation ; Mécénat, parrainage)
Contrats de diffusion (Généralités & stratégie de rédaction de clauses, règles en matière d’inexécution contractuelle ; Contrats de licence, location salle, coréalisation, cession du droit d’exploitation d’un spectacle, d’enregistrement)
International (Autorisations travail & séjour, charges sociales, réglementation applicable, retenue à la source ; Contrats de diffusion, points de vigilance)
Fiscalité (Généralités sur les impôts & taxes)
Sécurité du public et des lieux (Réglementation des ERP)

Contactez la coordinatrice, Lucie Monrocq, par mail (info@milaparis.fr) pour toute inscription ou complément d’informations.