Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://tyvart.com, est édité par :
Thierry VALENTIN – Entrepreneur individuel (EI)
8 rue de Bannalec
29340 Riec-sur-Bélon
France
SIREN : 517 518 312
N° de TVA intracommunautaire : FR11 517 518 312
E-mail : hello@comunpoisson.co
Le site est consacré à la présentation et à la vente en ligne d’illustrations et de reproductions d’œuvres réalisées par Thierry VALENTIN.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Thierry VALENTIN
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site tyvart.com, notamment les illustrations, œuvres graphiques, photographies, images, textes, logos, éléments de mise en page, graphismes, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Thierry VALENTIN.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de leur auteur, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
L’achat d’une illustration ou d’une reproduction proposée sur le site ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’œuvre. Il concerne uniquement l’acquisition du produit physique commandé, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Toute utilisation non autorisée d’une œuvre pourra constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Photographies et représentations des produits
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les œuvres et produits proposés à la vente.
Thierry VALENTIN s’efforce de fournir des représentations aussi fidèles que possible des produits. Toutefois, les différences d’affichage liées notamment aux écrans, aux réglages de luminosité ou aux caractéristiques techniques des appareils utilisés peuvent entraîner de légères différences de perception des couleurs.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur lorsqu’elles ne résultent pas d’un défaut de conformité du produit.
6. Vente en ligne
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente selon les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, les prix, les moyens de paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de remboursement.
En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGV, les dispositions des CGV s’appliquent aux relations contractuelles entre le vendeur et le client.
7. Paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités par le prestataire de services de paiement Mollie.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées selon les modalités de sécurité et de confidentialité mises en œuvre par le prestataire de paiement.
Thierry VALENTIN n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire communiquées lors du paiement, sous réserve des informations qui peuvent lui être transmises par le prestataire dans le cadre de la gestion de la transaction.
8. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et notamment de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées : identité, coordonnées, adresse de livraison, adresse électronique, informations relatives aux commandes et aux paiements.
Ces données sont utilisées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer la livraison des produits ;
- gérer les paiements et la facturation ;
- répondre aux demandes adressées au site ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Les droits prévus par la réglementation comprennent notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, le droit à la portabilité des données.
La CNIL rappelle que l’information relative aux données personnelles doit être fournie au moment de leur collecte et rester facilement accessible. (CNIL)
9. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des outils permettant de mesurer l’audience du site, notamment Google Analytics.
Les cookies et traceurs qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies à partir du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.
Une information détaillée concernant les cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation est disponible dans la Politique de confidentialité / Politique de cookies du site.
10. Responsabilité
Thierry VALENTIN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreurs dans l’ensemble des informations accessibles sur le site.
Thierry VALENTIN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption temporaire du service, de dysfonctionnement technique ou d’événement indépendant de sa volonté.
L’éditeur ne saurait également être tenu responsable des contenus accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
11. Disponibilité du site
L’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Thierry VALENTIN s’efforce de limiter autant que possible la durée de ces interruptions, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente du site.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour toute question relative au site, l’utilisateur peut contacter Thierry VALENTIN à l’adresse suivante :